TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 26 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2303053_20250926
- Date
- 26 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision rejetant sa demande de révision de l'appréciation finale dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête. Par lettre du 1er septembre 2025, Mme B a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Mme B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 26 septembre 2025. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 septembre 2025
Référence
ORTA_2303053_20250926
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel