TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 800001, d'un montant de 29 836 euros, émis à son encontre le 4 septembre 2023 par la commune de Dijon ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 29 836 euros procédant de ce titre exécutoire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Dijon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, l'association Dijon Congrexpo déclare se désister de son instance et de son action. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par la SELARL Parme Avocats, acquiesce au désistement de l'association Dijon Congrexpo. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de l'association Dijon Congrexpo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association Dijon Congrexpo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon et à la commune de Dijon. 
 Fait à Dijon le 7 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier