TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M. A B, représenté par  
 Me Lambert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète  
 du Val-de-Marne sur la demande de renouvellement de son certificat de résidence qu'il a présentée le 11 octobre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder au renouvellement de son certificat de résidence, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de renouvellement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application  
 de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte enregistré le 24 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Copie pour information en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Melun, le 13 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 T. Gallaud 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,