TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler partiellement l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Villeneuve-sur-Yonne l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire, à compter du 4 août 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Villeneuve-sur-Yonne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. 
 Par des mémoires, enregistrés les 4 janvier et 6 février 2024, Mme A doit être regardée comme concluant aux mêmes fins que sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Villeneuve-sur-Yonne, représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par une lettre du 15 juillet 2024, le tribunal a invité Mme A à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 août 2024, Mme A a déclaré maintenir sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Villeneuve-sur-Yonne conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 20 octobre 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Villeneuve-sur-Yonne. 
 Fait à Dijon le 7 novembre 2024. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière