TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. B A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le port autonome de Strasbourg a refusé de renoncer au départ à la retraite de M. A ; 
 2°) d'enjoindre au port autonome de Strasbourg de maintenir M. A en poste ; 
 3°) de mettre à la charge du port autonome de Strasbourg la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire du 21 juin 2023, M. A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et demande au tribunal de condamner le port autonome de Strasbourg à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° donner acte des désistements () ". 
 2.Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, M. A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les conclusions relatives aux frais du litige: 
 3.Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du port autonome de Strasbourg la somme de 1 200 euros hors taxe à verser à Me Pialat en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 D E C I D E  
 Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. 
 Article 2 : Le port autonome de Strasbourg versera à Me Pialat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. B A et au port autonome de Strasbourg.  
 Fait à Strasbourg, le 22 juin 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 A. DULMET 
   La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le Greffier 
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