TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 24 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai et 7 juin 2023, M. B A conteste la somme demandée par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour l'obtention de son certificat d'immatriculation 
 Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'agence nationale des titres sécurisés. 
 Fait à Montpellier, le 24 août 2023. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 24 août 2023 
 La greffière, 
 A. Lacaze