TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de la commission régionale d'appel de la ligue de Bretagne de football du 26 avril 2023. 
 Par un acte, enregistré le 12 août 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec déclare que " la démarche () démarrée au tribunal administratif n'a plus lieu d'être ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M. Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte du 12 août 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec a déclaré que " la démarche () démarrée au tribunal administratif n'a plus lieu d'être ". Ce faisant, elle ne peut qu'être regardée comme s'étant désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Union Sportive Perros Louannec. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Union Sportive Perros Louannec et la ligue de Bretagne de football. 
 Fait à Rennes, le 23 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 T. Jouno 
 La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.