TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, M. B A, représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé de lui délivrer un certificat attestant du bénéfice d'un permis de construire tacite en vue de la transformation d'un garage en dépendance et la création d'un garage, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision ; 
 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer le certificat en cause ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de  
 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 10 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Jean-de-Luz. 
 Fait à Pau, le 9 septembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON  
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition : 
 La greffière,