TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par la commune de Fleury-les-Aubrais de sa demande de communication de l'acte de naissance C ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Fleury-les-Aubrais de lui fournir la copie demandée et d'inscrire à son budget et payer tous les frais de défense en lien avec sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais conclut au rejet de la requête, l'acte demandé ayant été transmis à M. B par courriel du 27 février 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, M. B déclare souhaiter se " retirer de l'affaire " après avoir reçu copie de l'acte demandé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. En indiquant qu'il souhaite se retirer de l'affaire, M. B doit être regardé comme ayant entendu se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Fleury-les-Aubrais. 
 Fait à Orléans, le 23 octobre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.