TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le préfet de Mayotte demande au tribunal d'annuler le marché 2022/CK/122 relatif au concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire T15 à Kangani sur la commune de Koungou. 
 Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. ". 
 2. Par un acte enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement du préfet de Mayotte 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Mayotte et à la commune de Koungou. 
 Fait à Mamoudzou, le 23 juillet 2024 
 Le vice-président 
 M.-A. AEBISCHER 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.