TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête n° 2303126, enregistrée le 1er juin 2023, M. B A, représenté par Me Cassignol-Gervais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 13 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Montjoi (82) ayant pour objet de mettre en place la procédure d'aliénation du chemin rural n° 12 sur la parcelle cadastrée B0723, située au lieu-dit Négra ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montjoi le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête n° 2305634, enregistrée le 19 septembre 2023, M. B A représenté par Me Cassignol-Gervais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 19 juillet 2023 du conseil municipal de la commune de Montjoi (82) portant aliénation d'une partie du chemin rural n° 12 sur la parcelle cadastrée B0723, située au lieu-dit Négra ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montjoi le paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes n°s 2303126 et 2305634 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 3. Par des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Montjoi. 
 Fait à Toulouse, le 8 janvier 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°s 2303126, 2305634