TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 27 juin 2023 et le 10 juillet 2024, la société anonyme Logirem, représentée par Me Pontier, demande au tribunal : 
1°) d’annuler l’arrêté n° DP 06088 22 S1727 du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Nice, qui n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 20 décembre 2022 et complétée le 17 janvier 2023 en vue de la réhabilitation de la Résidence Saint-Jean composée de vingt logements, sise au 20 rue Auguste Gal à Nice (06300), s’est opposé à la pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) en empiètement sur le domaine public de 0,11 mètre, sur la rue Auguste Gal et sur la rue Beaumont, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté son recours gracieux formé le 8 mars 2023 à l’encontre de l’arrêté en litige ; 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Nice de prendre une décision de non-opposition à déclaration préalable ; 
3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son en exercice, conclut au rejet de la requête.  
 
Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2025, la SA Logirem a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par la présente requête, la société anonyme Logirem demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 06088 22 S1727 du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a fait opposition à la déclaration préalable concernant la pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) en empiètement sur le domaine public de 0,11 mètre, sur la rue Auguste Gal et sur la rue Beaumont, dans le cadre de travaux de réhabilitation de la Résidence Saint-Jean composée de vingt logements, sise au 20 rue Auguste Gal à Nice (06300), ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté son recours gracieux formé le 8 mars 2023 à l’encontre de l’arrêté en litige. Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2025, la SA Logirem a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société anonyme Logirem. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Logirem et à la commune de Nice. 
 
 
Fait à Nice, le 15 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.