TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. A B, représenté par Me Lé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Etablissements Chaudesaigues à le licencier pour motif disciplinaire, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le recours hiérarchique qu'il a formé le 3 octobre 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 
 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, M. B déclare se désister de son action. 
 Par un acte, enregistré le 23 janvier 2024, la société Etablissements Chaudesaigues déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête et précisé qu'il entend se désister tant de l'instance que de l'action qu'il a engagée. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à l'annulation de la décision du 2 août 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Etablissements Chaudesaigues à le licencier pour motif disciplinaire, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le recours hiérarchique qu'il a formé le 3 octobre 2022. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Etablissements Chaudesaigues et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie en sera transmise au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France. 
 Fait à Melun, le 26 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre 
 T. Gallaud 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière