TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
  Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lhotellier demande au tribunal :  
 1°) d'annuler décision en date du 1er février 2023, par laquelle le Directeur Général de l'Assistance Publique - Hopitaux de Marseille (AP-HM) a reconnu imputable au service l'accident survenu le 21 novembre 2022 et a jugé celui-ci consolidé le 23 janvier 2023. 
 2°) d'ordonner qu'il soit procédé par un médecin expert à l'examen du dossier médical et de l'état de santé de Mme B de telle sorte que puisse être déterminé si l'accident imputable au service est ou pas consolidé et s'il l'est, à quelle date. 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que :  
 - La consolidation de son état de santé fixée au 23 janvier 2023 est entachée d'une erreur d'appréciation ;  
 - En tout état de cause, elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle déduit de la consolidation de son état de santé la perte du régime accident du travail. 
 Par un mémoire en défense enregistré 22 mai 2023, le directeur de l'AP-HM conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme B indique se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, Mme B indique se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E :  
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance-publique Hopitaux de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 8 août 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 P. ROUSSELLE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
 N°2303146