TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Caré, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions ainsi que de leurs éléments en sa possession, lui a fait interdiction d'acquérir et de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie et a annulé la validation de son permis de chasser ; 
 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête de M. B. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, le préfet d'Eure-et-Loir indique au tribunal que, par un arrêté du 15 février 2024, il a levé l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments dont M. B faisait l'objet. 
 Par un acte enregistré le 22 juillet 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 22 juillet 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet d'Eure-et-Loir. 
 Fait à Orléans, le 21 novembre 2024. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.