TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M. A, représenté par Me Lemercier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 076493 22 00016 en date du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Paluel s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la construction d'une hutte de chasse sans fondations sur le terrain situé à route de Veulettes 76 450 Paluel, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Paluel la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Paluel. 
 Fait à Rouen, le 3 octobre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé : 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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