TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Savane Brossard, représentée par Me Bassi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret l’a mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Pithiviers. 
 
La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la société Savane Brossard, représentée par Me Bassi, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; ». 
 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la société Savane Brossard déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la société Savane Brossard dirigée contre la mise en demeure résultant de l’arrêté de la préfète du Loiret du 29 mai 2023. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Savane Brossard et à la préfète du Loiret. 
 
Fait à Orléans, le 16 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.