Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A demande au Tribunal : d'annuler la décision du 18 mars 2023 de rejet du recours gracieux formé le 6 février 2023 et réceptionné le 14 février 2023, sollicitant l'annulation du refus d'attribution de la prime individuelle au titre du RIPEC composante 3 portée à connaissance le 16 décembre 2022 par publication sur l'application ELARA du site internet GALAXIE de l'enseignement supérieur. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'institut d'études politiques de Grenoble. Fait à Grenoble, le 6 mars 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2303159
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA386 mars 2024Cette décision
ORTA_2303159_20240306
- TA10711 mai 2026DTA_2303159_20260511
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