TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme D... et F... E..., représentés par Me Loew, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision tacite du maire de la commune portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP 67 482 22 V 1201, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2023, M. et Mme A... et H... B... concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts E... la somme de 1 euro en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Strasbourg, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, M. et Mme E... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’urbanisme ; 
- le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…); 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, M. et Mme E... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. et Mme B... présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er :  
Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme E.... 
 
Article 2 :  
Les conclusions de M. et Mme B... présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées 
 
 
Article 3 :  
La présente ordonnance sera notifiée à M. D... et Mme F... E..., à M. A... et Mme H... B... et à la commune de Strasbourg.  
 
 
Fait à Strasbourg, le 7 novembre 2025. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
 
G... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,