TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 8 juin 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-A-019 du 2 février 2023 du maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état-civil à un membre du conseil municipal. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Villeneuve-Saint-Georges. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,