TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303170_20231128
- Date
- 28 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 et régularisée le 26 octobre 2023, M. B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 6 septembre 2023 par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) pour le recouvrement de l'indu d'allocation de retour à l'emploi, augmenté des frais postaux de signification, d'un montant total de 2 234, 22 euros, pour la période courant du 21 août 2018 au 31 août 2019. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. A déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire le 24 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi PACA. Fait à Toulon, le 28 novembre 2023. La présidente, Signé M. C La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Et par délégation, La greffière.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 novembre 2023
Référence
ORTA_2303170_20231128
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel