TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige se rapportant à des travaux non terminés. 
 Par une lettre enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A demande que le tribunal lui renvoie les pièces qu'elle lui a transmises. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A confirme que le litige dont elle a saisi le tribunal l'oppose à une entreprise de menuiserie et non à la commune de Burie et demande que le tribunal lui renvoie les pièces qu'elle lui a transmises. Elle doit ainsi être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Poitiers, le 7 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
             La greffière, 
        Signé 
 G. FAVARD