TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 28 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé à M. B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé allée de la Montagnette, ensemble la décision explicite de rejet de son recours gracieux.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2024, la commune de La Teste de Buch, représentée par son maire en exercice, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande du pétitionnaire, par arrêté du 10 juin 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 27 juin 2024, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Gironde.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Gironde, à la commune de La Teste de Buch et à M. B A. 
 Fait à Bordeaux, le 28 juin 2024. 
   
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier