TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2303183_20240108
- Date
- 8 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 août 2023 et 21 novembre 2023 M. A B conteste un avis de sommes à payer émis le 25 juillet 2023 par la commune d'Uzès au titre du dépôt d'ordures sur la voie publique. Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2303183. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2303183. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303183 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Uzès. Fait à Nîmes, le 8 janvier 2024. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA308 janvier 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2303183_20240108
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 janvier 2024
Référence
ORTA_2303183_20240108
Données disponibles
- Texte intégral