TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 6 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mmes A E B, D B et C B représentées par Me Catala, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner l'institut Claudius Régaud à leur verser 15 000 euros chacune au titre de leur préjudice d'affection ainsi que la somme de 45 084 euros au titre des différents préjudices liés au décès de leur mère survenu le 22 novembre 2017 suite à l'opération chirurgicale qu'elle a subi le 20 novembre 2017 ; 
 2°) de condamner l'institut Claudius Régaud à leur verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que la charge des dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, les consorts B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()" . 
 2. Le désistement de Mmes A E B, D et C B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement présenté par Mme A E B, Mme D B et Mme C B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E B, à Mme D B, à Mme C B, à l'institut Claudius Régaud-Oncopôle et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 6 septembre 2024. 
              La présidente de la 2ème chambre, 
 Cécile VISEUR-FERRÉ. 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier en chef, 
 2303183