Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision de la maire d'Ars-en-Ré du 11 octobre 2023 accordant à M. et Mme B le permis de construire n° PC 017019 23 E0015 pour la création de 3 extensions, 2 préaux, un abri de jardin, une piscine, la modification d'une façade et la régularisation d'un volume existant et des démolitions partielles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de Mme C enregistrée sous le n° 2303184 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2303201. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme C enregistrée sous le n° 2303184 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C. Fait à Poitiers, le 28 décembre 2023. Le président, Signé Antoine JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8628 décembre 2023Cette décision
ORTA_2303184_20231228
- TA862 avril 2026DTA_2303201_20260402
- TA3129 avril 2026DTA_2303184_20260429
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