TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 23 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2303193_20230623
- Date
- 23 juin 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'Ecole doctorale " droit, économie, management " (DEM) de l'université Paris-Saclay s'est estimé incompétent pour faire droit à sa demande reconnaissance de son diplôme PhD acquis à l'étranger ; 2°) d'enjoindre, au président de l'université Paris-Saclay d'accepter sa compétence et d'instruire sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Saclay, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, l'université Paris-Saclay conclut au non-lieu à statuer sur la requête, dès lors que par une décision en date du 2 mai 2023, celle-ci a fait droit à la demande du requérant et demande au tribunal d'inviter M. B à se désister de sa requête. Par deux actes, enregistrés les 10 et 11 mai 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par deux actes, enregistrés les 10 et 11 mai 2023, M. B a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris-Saclay. Fait à Versailles, le 23 juin 2023. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon N°2303193 N° 2302404
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 juin 2023
Référence
ORTA_2303193_20230623
Données disponibles
- Texte intégral