TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 17 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 16 octobre 2023, M. C D, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse Mme A B ; 
 2°) d'enjoindre au préfet, sur le fondement de l'article L.911-1 du code de justice administrative, d'autoriser le regroupement familial sollicité, sous astreinte fixée à 50 euros par jour de retard à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir en application de l'article L.911-3 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, le 6 novembre 2024 une mise en demeure de défendre a été adressée au préfet du Var. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête, dès lors que la demande de regroupement familial a été accueillie. 
 Par un acte, enregistré le 20 février 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 20 février 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  M. C D et au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 17 mars 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.