TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. D A, représenté par Mme B C, mandataire, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour. 
 Par un acte enregistré le 13 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance :  1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la présente requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et à Mme B C. 
 Fait à Caen, le 11 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
    Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
                                                         La greffière 
 E. Bloyet