TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Generim, représentée par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin demande au juge des référés : 
 1°) d'annuler la décision de la commune de Romans sur Isère écartant l'offre du groupement Generim/Leon Grosse/BP immobilier concernant le projet urbain d'aménagement du site "Jourdan-Voltaire" au profit de la société Duval; 
 2°) d'annuler la décision d'entrer en " négociation exclusive " avec le groupe Duval ; 
 3°) d'enjoindre la commune de Romans sur Isère, si elle entend poursuivre la procédure " d'appel à projet urbain innovant (APUI) Jourdan Voltaire ", à reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres en phase 2 ; 
 4°) à défaut, d'annuler l'ensemble de la procédure " d'appel à projet urbain innovant (APUI) Jourdan Voltaire " lancée par la commune de Romans sur Isère ; 
 5°) de condamner la commune de Romans sur Isère, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, à verser la somme de 3000 euros au profit de la société Generim. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Romans sur Isère, représentée par Me Petit, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la  société Generim déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la société Generim a informé le Tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.  
 2. Le désistement de la société Gererim est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Generim. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Generim et à la commune de Romans sur Isère. 
 Fait à Grenoble, le 1er juin 2023. 
 La juge des référés 
 A. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303215