TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M. B A indique contester les notes qui lui ont été attribuées aux épreuves du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la session 2023.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ".  
 2. Au soutien de sa requête, M. A se borne à exposer que les notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité "rédaction d'un compte rendu" et "réponse à des questions à choix multiples" seraient, à son sens, "erronées". Ce moyen, en tout état de cause, n'est manifestement assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. Dès lors, aucun autre moyen n'ayant été soulevé dans le délai de recours contentieux, il y a lieu de rejeter la requête en application des dispositions précitées du 7° de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lille, le 28 juin 2023. 
 Le président de la 8ème chambre 
 Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,