TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2023, le Syndicat Autonome SPP-PATS 76 demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/GAP-578 portant tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2023 ;  
 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2003 par laquelle le Président du Conseil d'administration du SDIS 76 rejeté son recours gracieux ; 
 3°) d'enjoindre au SDIS 76 d'établir un nouveau tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2023, dans un délai d'un mois à compter du jugement et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de réexaminer la situation des agents nommables dans un délai d'un mois à compter du jugement à venir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge du SDIS 76 la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête n° 2303230, enregistrée le 4 août 2023. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La requête n° 2303229 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2303230, enregistrée le 4 août 2023. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2303229 présentée par le Syndicat Autonome SPP-PATS 76 est radiée des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat Autonome SPP-PATS 76. 
 Fait à Rouen, le 12 septembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.