TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande de logement au titre du droit au logement opposable. 
 Par un acte enregistré le 9 novembre 2023 M. A fait savoir au tribunal qu'il " veut annuler la procédure en cours ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un acte enregistré le 9 novembre 2023 le requérant déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée au préfet du Var. 
 Fait à Toulon le 11 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.