TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023 sous le n° 2301881-3, M. D B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 notifiée le 17 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de l'Isle sur la Sorgue a rejeté sa demande tendant à obtenir la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du Chemin de Cros d'Enfer ;
2°) de condamner la commune de l'Isle sur la Sorgue à procéder aux travaux de réfection du dit chemin sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à venir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle sur la Sorgue la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du CJA.
Par courrier en date du 8 juin 2023, M. B et la commune de l'Isle sur la Sorgue ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de l'Isle sur la Sorgue déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Par un courrier, enregistré le 7 juillet 2023, M. D B, représenté par le cabinet Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ;
ORDONNE
Article 1er : Monsieur A C est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre M. D B et la commune de l'Isle sur la Sorgue.
Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur.
Article 3 : Les parties fixeront le montant de la rémunération du médiateur, comprenant ses honoraires et le remboursement de ses débours, et la répartition des charges entre elles. Une ordonnance ultérieure du juge en prendra acte.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à la commune de l'Isle sur la Sorgue et à M. A C, médiateur.
Fait à Nîmes, le 04/09/2023.
Le Président de la 3ème chambre
Philippe PERETTI