TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D E et M. A C demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes leur a notifié un indu de revenu de solidarité active (RSA) pour un montant initial de 1 492,50 euros ;  
 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes n'a accordé à Mme E qu'une remise partielle sur un indu de prime d'activité d'un montant initial de 320,49 euros ; 
 3°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes n'a accordé à M. C qu'une remise partielle sur un indu de prime d'activité d'un montant initial de 785,85 euros. 
 Par un courrier du 24 octobre 2023 et à la demande du département des Alpes-Maritimes, Mme E et M. C ont été invités par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 16 novembre 2023, Mme E et M. C ont déclaré donner leur accord pour la médiation proposée. 
 Par un acte, enregistré le 19 avril 2024, Mme E et M. C ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un acte, enregistré le 19 avril 2024, Mme E et M. C ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E et M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D E et M. A C, au département des Alpes-Maritimes et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 2 juillet 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.