TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, et une pièce complémentaire, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la communauté d'agglomération Bourges Plus en date du 6 juin 2023 de lui proposer un nouveau contrat à durée indéterminée au 5ème échelon sans aucune mention des réévaluations triennales, avec une augmentation mensuelle de seulement 38,80 euros bruts, qui révèle un rejet de sa demande de revalorisation de traitement du 3 octobre 2022, ensemble la décision du 19 septembre 2023 de rejet de son recours gracieux du 10 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre son passage à l'échelon 6 du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, et le rétablissement de la mention d'une réévaluation triennale dans le nouveau contrat ou le passage à l'échelon 7, sans cette mention. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 202, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté d'agglomération Bourges Plus.  
 Fait à Orléans, le 30 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.