TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 9 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2303281_20240109
- Date
- 9 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, M. B A conteste la décision du 10 mai 2023 portant attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers de gendarmerie. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, M. A informe le tribunal qu'il " souhaite retirer son recours ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. M. A, qui par son mémoire enregistré le 5 janvier 2024 informe le tribunal qu'il " souhaite retirer son recours ", doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303281 présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Dijon, le 9 janvier 2024. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc
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Chronologie de l'affaire
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TA219 janvier 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2303281_20240109
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 janvier 2024
Référence
ORTA_2303281_20240109
Données disponibles
- Texte intégral