TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) à titre principal, d'annuler la contrainte émise par Pôle emploi Normandie le 22 juin 2023 pour le recouvrement de l'allocation Prime permittents 2020 indument versée sur la période du 1er novembre au 1er décembre 2020 pour un montant de 1417,42 euros ; 
 2°) à titre subsidiaire, l'échelonnement du remboursement de cette dette. 
 Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Rouen, le 25 septembre 2023.  
 La présidente de la 4ème Chambre 
 Signé : C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.