TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. C B A représentée par Me Huard demande au Tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère refusant l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous en préfecture dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enregistrer sa demande de titre de séjour  et de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
    Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.  
 Par acte enregistré le 16 juin 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à  M. C B A, au préfet de l'Isère et à Me Huard.    
 Fait à Grenoble le 30 juin 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303283