TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, le Consistoire Israélite du Bas-Rhin, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires émis par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) les 19 octobre 2017, 8 août 2018, 1er août 2019, 15 septembre 2020, 29 juillet 2021 et 5 août 2022 pour recouvrer la somme totale de 47 840 euros ;  
 2°) de mettre à la charge du FIPHFP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 12 mai 2023, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis cette requête au tribunal administratif de Strasbourg. 
 Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, le Consistoire Israélite du Bas-Rhin déclare se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 12 mai 2023, le Consistoire Israélite du Bas-Rhin, déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Consistoire Israélite du Bas-Rhin. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Consistoire Israélite du Bas-Rhin. 
   
 Fait à Strasbourg, le 5 juin 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 S. DHERS 
 La République mande et ordonne ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,