TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la façade du bâtiment abritant le collège Simone de Beauvoir à Vandoeuvre-lès-Nancy. 
 Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle déclare se désister de cette requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du département de Meurthe-et-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de Meurthe-et-Moselle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 8 février 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.