TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 31 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, l'association " Ma Terre ", M. C A et Mme D B, représentés par Me Peter, demandent au tribunal :
1°) l'annulation de la délibération n°DEL-23-0290 du conseil métropolitain de Toulouse Métropole, en date du 6 avril 2023, portant approbation de la deuxième modification du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Gratentour ;
2°) la mise à la charge de la métropole Toulouse Métropole de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, l'association " Ma Terre " et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par lettre datée du 14 juin 2023, Me Peter a indiqué qu'en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, l'association " Ma Terre " a été désignée comme étant le représentant unique des signataires de la requête n° 2303308.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, l'association " Ma Terre ", M. A et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association " Ma Terre ", M. A et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Ma Terre ", à la métropole Toulouse Métropole et à la commune de Gratentour.
Fait à Toulouse, le 31 juillet 2024
Le président de la 3ème chambre,
P. GRIMAUD

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,