TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 M. B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement à intervenir, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer durant cette instruction un récépissé ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303314 présentée par  
 M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Côte-d'Or  
 Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Dijon, le 11 juillet 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 N°2303314 
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