TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 15 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303323_20231215
- Date
- 15 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête de M. B. Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 3 novembre 2023, M. A B soumet au tribunal un litige l'opposant à l'Agence nationale de l'habitat portant sur l'octroi de la prime de transition énergétique. Par des mémoires enregistrés les 11 et 12 décembre 2023, M. B déclare vouloir annuler son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par ses mémoires enregistrés les 11 et 12 décembre 2023, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Nancy, le 15 décembre 2023. Le président de la 1ère chambre, B. Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 décembre 2023
Référence
ORTA_2303323_20231215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel