TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, l'association APRES 47, représentée par   Me Heymans, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du département de Lot-et-Garonne portant suspension de l'activité de l'unité Corail de la Maison d'enfants à caractère sociale gérée par l'association APRES jusqu'au 21 octobre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge du département de Lot-et-Garonne le versement au profit du département de la Haute-Garonne de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, l'association APRES 47 déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, l'association APRES 47 déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association APRES 47. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association APRES 47 et au département de Lot-et-Garonne.  
 Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2023. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,