TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2303336_20230721
- Date
- 21 juillet 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a interdit définitivement de territoire français et l'a éloigné à destination de l'Afghanistan. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 2303336, constitue un doublon de la requête déposée le 14 juin 2023 et enregistrée sous le n° 2303134. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2303336 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2303336 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. M. B A. Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2023. Le président de la 6ème chambre Ph. DELVOLVÉ La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 juillet 2023
Référence
ORTA_2303336_20230721
Données disponibles
- Texte intégral