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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a interdit définitivement de territoire français et l'a éloigné à destination de l'Afghanistan. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 2303336, constitue un doublon de la requête déposée le 14 juin 2023 et enregistrée sous le n° 2303134. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2303336 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2303336 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. M. B A. Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2023. Le président de la 6ème chambre Ph. DELVOLVÉ La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3321 juillet 2023Cette décision
ORTA_2303336_20230721
- TA8019 juin 2025DTA_2303134_20250619
- TA3011 décembre 2025ORTA_2303336_20251211
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