TA107Tribunal Administratif de MayotteRadiation
TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 20 février 2024
- ECLI
- ORTA_2303338_20240220
- Date
- 20 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
M. A B a déposé par le biais de l'application Télérecours un lot de pièces enregistré le 4 août 2023 sous le numéro de dossier 2303338.
Vu :
- la requête enregistrée le 22 juillet sous le n° 2203595.
1. M. B a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte, le 4 août 2023, un lot de pièces enregistré sous le numéro 2303338. Toutefois, ce dossier fait en réalité double emploi avec une requête de M. B enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2203595. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2303338 l'instruction s'étant poursuivie dans le dossier n° 2203595 et dont la décision a été mise à disposition le 5 février 2024.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2303338 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, B.
Fait à Mamoudzou, le 20 février 2024.
Le président,
T. SORIN
N°2303338Réseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA10720 février 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA107
- Chambre
- Tribunal Administratif de Mayotte
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 20 février 2024
Référence
ORTA_2303338_20240220
Données disponibles
- Texte intégral