Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B a déposé par le biais de l'application Télérecours un lot de pièces enregistré le 4 août 2023 sous le numéro de dossier 2303338. Vu : - la requête enregistrée le 22 juillet sous le n° 2203595. 1. M. B a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte, le 4 août 2023, un lot de pièces enregistré sous le numéro 2303338. Toutefois, ce dossier fait en réalité double emploi avec une requête de M. B enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2203595. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2303338 l'instruction s'étant poursuivie dans le dossier n° 2203595 et dont la décision a été mise à disposition le 5 février 2024. ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2303338 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, B. Fait à Mamoudzou, le 20 février 2024. Le président, T. SORIN N°2303338
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA10720 février 2024Cette décision
ORTA_2303338_20240220
- TA3526 juin 2025DTA_2203595_20250626
- TA7612 mars 2026DTA_2303338_20260312
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