TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 19 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2303345_20240119
- Date
- 19 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme I et C B, M. et Mme E et D J, M. et Mme F et H G et Mme K A, représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sorgues a délivré à la SNC G3S Provence un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de 40 lots à bâtir ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sorgues la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, à la commune de Sorgues et à la SNC G3S Provence. Fait à Nîmes, le 19 janvier 2024 Le président, G. ROUX La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 janvier 2024
Référence
ORTA_2303345_20240119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel