TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ne lui a accordé qu'une remise partielle de 151,14 euros de sa dette relative à un premier indu de prime d'activité d'un montant de 604,56 euros, laissant à sa charge la somme de 453,42 euros, ainsi qu'une remise partielle de 44,79 euros de sa dette relative à un second indu de prime d'activité d'un montant de 179,14 euros, laissant à sa charge la somme de 134,35 euros et de lui accorder, en conséquence, une remise totale ou un allègement de ces dettes.  
 Par un courrier du 11 septembre 2023, Mme A a été invitée par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 11 septembre 2023, Mme A a déclaré donner son accord pour la médiation proposée par le tribunal. 
 Par un acte, enregistré le 16 février 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un acte, enregistré le 16 février 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 19 mars 2024. 
 La présidente du tribunal,  
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.