TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Leroy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération du jury d'admission en deuxième année d'études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) au titre de l'année universitaire 2023-2024 concernant les étudiants de LAS 3 et, au besoin, concernant les étudiants relevant d'autres parcours de formation ;   
 2°) d'annuler la décision de l'université de Rouen Normandie refusant son admission en MMOP ;  
 3°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 
 4°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie à titre principal de prononcer son admission en deuxième année de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024 ou à titre subsidiaire de réexaminer sa candidature et au besoin celles des étudiants de LAS 3 classés devant elle à l'issue du second groupe d'épreuve, le tout dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte journalière de 150 euros ;  
 5°) de mettre à la charge de l'université de Rouen Normandie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ou à titre subsidiaire de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, l'Université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.   
 Par mémoire du 4 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - la décision du 29 janvier 2024 de rejet de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'éducation ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Mme B déclare dans son mémoire du 4 mai 2025 se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a donc lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Magali Leroy et à l'Université de Rouen Normandie.  
 Fait à Rouen, le 9 mai 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé : 
 H. JEANMOUGIN  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N. BOULAY 
 N°2303358